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en séance plénière

См. также в других словарях:

  • séance — [ seɑ̃s ] n. f. • 1594 « le fait d être assis »; de séant, p. prés. de 1. seoir 1 ♦ Vx Le fait de siéger (dans une assemblée). Avoir droit de séance, avoir séance. « Les évêques, les abbés, ont séance à la diète d Allemagne » (Voltaire). 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • Responsabilité gouvernementale en Espagne — Le palais des Cortes, siège du Congrès des députés …   Wikipédia en Français

  • Fonctionnement Détaillé De La Procédure De Codécision — Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté européenne. Mise en place par le traité de Maastricht en 1993 …   Wikipédia en Français

  • Fonctionnement detaille de la procedure de codecision — Fonctionnement détaillé de la procédure de codécision Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté… …   Wikipédia en Français

  • Fonctionnement détaillé de la procédure de codécision — Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté européenne. Mise en place par le traité de Maastricht en 1993 …   Wikipédia en Français

  • Assemblée nationale (Slovénie) — 46° 03′ 06″ N 14° 30′ 05″ E / 46.0517, 14.5013 …   Wikipédia en Français

  • Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent …   Wikipédia en Français

  • Grenelle 2 — Grenelle II Pour les articles homonymes, voir Grenelle. Le projet de loi dite « Grenelle II » (ou « Grenelle 2 » ) a pour nom complet « Loi portant engagement national pour l environnement ». Il vise, en France à… …   Wikipédia en Français

  • Grenelle II — Pour les articles homonymes, voir Grenelle. Loi Grenelle II Titre Loi n° 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement Code NOR: DEVX0822225L Pays …   Wikipédia en Français

  • Mairie de Bilbao — Présentation Nom local Ayuntamiento de Bilbao Période ou style éclectique Architecte …   Wikipédia en Français

  • SPECQUE — La Simulation du Parlement européen Canada Québec Europe, plus communément connue sous son acronyme SPECQUE, est une simulation internationale francophone du Parlement européen. Créée en 1998 par des étudiants de l Université Laval (Québec,… …   Wikipédia en Français

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